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Gestion du droit des sols

ADS@LA CARTE

GEOSIGWEB

Application SIG métier permettant la gestion et le traitement des documents relatifs au droit des sols grâce à la mutualisation des informations entre communes, communautés de communes et services instructeurs

L'instruction centralisée et mutualisée du droit des sols

bénéfices

  • Etre assisté pendant l'instruction grâce à la cartographie des terrains et à l'affichage des contraintes d'urbanisme et règlements associés
  • Optimiser les instructions de dossiers grâce à leur centralisation
  • Mieux gérer les délais avec notamment les dates clés des dossiers (majoration des délais ABF, date et nature de l'accord, DOC, DAACT, date de délivrance de l'attestation de conformité)
  • Suivre visuellement l'évolution du territoire grâce aux cartes
  • Imprimer le dossier final à partir de l'application

POINTS FORTS

  • Tous les types de dossier prévus par le code de l'urbanisme sont pris en compte et évoluent avec la loi
  • Adaptation aux spécificités du territoire
  • Accessible depuis une interface web sur poste fixe ou nomade avec gestion des droits des utilisateurs selon les secteurs et les fonctions
  • Données hébergées et sauvegardées par Geosigweb
  • Support téléphonique, prise en main à distance et visioconférence
  • Contrat de maintenance gérant les obligations de Geosigweb vis-à-vis de l'accès au service et du respect de la propriété des données clients
Vision cartographique des dossiers en cours et anciens
Interrogation directe des documents d'urbanisme